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Conditions générales de vente et d'utilisation — Akapulco

Version du 18 octobre 2026 (3ᵉ version)

Les présentes Conditions existent en deux originaux de même portée, l'un en français (cette page) et l'autre en anglais (https://akapulco.app/en/terms). La version que vous avez acceptée lors de la souscription est celle qui vous est opposable. Les Conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle.

Sommaire

  1. Objet et champ d'application
  2. Définitions
  3. Identification de l'Éditeur
  4. Acceptation des Conditions
  5. Description du Service
  6. Configuration requise
  7. Création et gestion du Compte
  8. Âge et capacité — paiement par un tiers
  9. Essai gratuit
  10. Les Offres d'abonnement
  11. Prix, taxes et factures
  12. Paiement 12 bis. Souscription dans l'Application (App Store, Google Play)
  13. Reconduction et information annuelle
  14. Droit de rétractation
  15. Engagement de douze mois — offre « Détermination »
  16. Résiliation de l'abonnement
  17. Défaut de paiement
  18. Modification des tarifs — parrainage
  19. Obligations de l'Utilisateur
  20. Propriété intellectuelle
  21. Disponibilité et évolutions du Service
  22. Garanties légales
  23. Responsabilité
  24. Données personnelles et cookies
  25. Suppression du Compte
  26. Suspension et résiliation par l'Éditeur
  27. Modification des Conditions
  28. Droit applicable, réclamations, médiation et litiges
  29. Dispositions diverses Annexe — Formulaire de rétractation

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « Conditions ») définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition l'application Akapulco et ses services, et celles dans lesquelles l'Utilisateur souscrit, paie, renouvelle et résilie un abonnement. Elles constituent, avec la confirmation de commande, l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'Utilisateur.

Le Service est proposé dans le monde entier. Les Conditions existent en français et en anglais, chacun comme original. La version acceptée lors de la souscription est celle qui s'applique. Elles sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle (article 28).

Article 2 — Définitions

Terme Définition
Éditeur / « nous » La société éditrice d'Akapulco, identifiée à l'article 3.
Application L'application mobile Akapulco pour iOS et Android.
Site Le site akapulco.app : présentation, inscription, espace compte et paiement. Le Site ne permet pas d'apprendre.
Service L'Application, le Compte, les Contenus et les fonctions associées.
Utilisateur / « vous » Toute personne physique titulaire d'un Compte.
Consommateur Utilisateur agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle.
Compte L'espace personnel rattaché à une adresse email, nécessaire pour utiliser le Service.
Contenus Les sens (concepts), mots, traductions, phrases d'exemple, fichiers audio et autres éléments pédagogiques.
Offre L'une des trois formules d'abonnement de l'article 10.
Store La boutique d'applications du téléphone — l'App Store d'Apple ou Google Play de Google — par laquelle une Offre peut être souscrite dans l'Application (article 12 bis).
Essai gratuit La période de quatorze (14) jours — vingt et un (21) avec un code de parrainage — décrite à l'article 9.
Diplôme Distinction affichée dans l'Application lorsque l'Utilisateur a validé mille (1 000) sens dans une langue. Il atteste la progression mesurée par le Service ; ce n'est ni un diplôme d'État, ni une certification officielle.

Article 3 — Identification de l'Éditeur

Article 4 — Acceptation des Conditions

L'utilisation du Service implique le respect des Conditions. La souscription d'une Offre requiert leur acceptation expresse : une case à cocher, non pré-cochée, figure dans l'espace compte avant l'accès à la page de paiement, avec un lien vers les Conditions. La version acceptée et la date d'acceptation sont conservées avec l'abonnement, chez notre prestataire de paiement.

Après la souscription, une confirmation de commande est envoyée par email : elle reprend l'Offre, son prix, la date du premier prélèvement, la reconduction, la manière de résilier, le droit de rétractation, et renvoie à la présente version des Conditions.

Article 5 — Description du Service

5.1 Principe. Akapulco est une application d'apprentissage du vocabulaire par le sens : des concepts universels servent de pivot entre les langues, plutôt que la traduction de mot à mot. Révision espacée, exercices, phrases d'exemple et prononciations.

5.2 Langues. Les langues disponibles sont celles présentées sur le Site à la date de votre souscription. Le catalogue s'enrichit de nouvelles langues au fil du temps, sans supplément de prix.

5.3 Application mobile. Le Service s'utilise uniquement dans l'Application mobile iOS et Android. Le Site sert à la présentation, à la gestion du Compte et au paiement ; il ne permet pas d'apprendre.

5.4 Hors ligne. Une fois les Contenus téléchargés sur l'appareil, l'apprentissage fonctionne sans connexion. Une connexion est nécessaire pour créer le Compte et recevoir le code de connexion, télécharger ou mettre à jour les Contenus, synchroniser la progression, et souscrire, gérer ou résilier un abonnement.

5.5 Compte. La création d'un Compte est nécessaire pour utiliser le Service.

Article 6 — Configuration requise

Il vous appartient de vérifier cette compatibilité avant de souscrire.

Article 7 — Création et gestion du Compte

7.1 Identifiant. Le Compte est identifié par une adresse email.

7.2 Connexion sans mot de passe. Vous saisissez votre adresse email ; un code à 8 chiffres vous est envoyé par email, valable 15 minutes, avec 5 tentatives au plus. Trois codes au plus peuvent être demandés par jour pour une même adresse.

7.3 Adresse email. L'adresse email étant le seul moyen d'accéder au Compte, vous vous engagez à fournir une adresse exacte dont vous avez le contrôle et à la garder accessible. Pensez à vérifier les dossiers « indésirables » ou « promotions ». Le changement d'adresse se fait sur demande à bonjour@akapulco.app.

7.4 Session. La session d'un appareil est coupée après six (6) mois d'inactivité ; une nouvelle connexion par code est alors nécessaire. Cela n'entraîne ni la suppression du Compte, ni la perte de la progression, ni la résiliation de l'abonnement.

7.5 Usage personnel. Le Compte est strictement personnel ; son partage, sa cession ou sa mise à disposition de tiers sont interdits. Vous pouvez l'utiliser sur plusieurs de vos appareils, sans limite technique de nombre.

Article 8 — Âge et capacité — paiement par un tiers

8.1 Âge. Le Service est destiné aux personnes de 15 ans et plus. En dessous, l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est requis. Aucune date de naissance n'est demandée.

8.2 Souscription. La souscription d'une Offre payante suppose la capacité juridique de contracter : un mineur ne peut pas souscrire seul ; la souscription est faite par son représentant légal.

8.3 Paiement par un tiers. Un tiers (par exemple un parent) peut souscrire une Offre au bénéfice d'un Compte dont il n'est pas titulaire, en payant avec ses propres coordonnées (option « Quelqu'un d'autre paie pour ce compte »). Ce tiers est alors le souscripteur : la confirmation de commande et les factures lui sont adressées, et les remboursements éventuels (articles 14 et 16.5) lui sont versés, sur le moyen de paiement utilisé. L'accès au Service est attaché au Compte bénéficiaire, depuis l'espace compte duquel l'abonnement se gère et se résilie. Lorsque le titulaire du Compte est mineur, le souscripteur déclare être son représentant légal, et sa souscription vaut autorisation.

Article 9 — Essai gratuit

9.1 L'essai gratuit dure quatorze (14) jours, ou vingt et un (21) jours avec un code de parrainage saisi à la création du Compte (article 18.3). Il démarre à votre première séance d'apprentissage dans l'Application — ou à la souscription d'une Offre, si elle intervient avant toute séance —, sans carte bancaire, et donne accès à l'intégralité du catalogue, dans toutes les langues. Tant qu'il n'a pas démarré, il ne s'écoule pas.

9.2 Si vous ne souscrivez aucune Offre, l'essai prend fin sans aucun prélèvement. Si vous souscrivez pendant l'essai, vos coordonnées de paiement sont enregistrées par notre prestataire, mais le premier prélèvement n'intervient qu'à la fin de l'essai, dont vous gardez le bénéfice. Vous pouvez résilier avant cette date sans rien payer (article 16).

9.3 À la fin de l'essai sans souscription, les séances d'apprentissage sont verrouillées dans l'Application. Votre Compte, votre progression (sur l'appareil et sur nos serveurs) et les Contenus téléchargés sont conservés ; vous retrouvez l'accès en souscrivant une Offre.

9.4 L'essai est accordé une seule fois par personne. Une adresse email qui arrive dans la même boîte qu'un Compte existant — par exemple la même adresse suivie de « +1 », ou, chez Gmail, la même adresse écrite avec des points en plus ou en moins — ne donne pas droit à un nouvel essai : le Compte est créé, sans essai, et vous pouvez souscrire une Offre. Il en va de même si vous supprimez votre Compte puis vous réinscrivez avec la même adresse dans les douze (12) mois qui suivent la suppression (article 25.1). Si vous pensez qu'un essai vous a été refusé à tort (adresse partagée ou réattribuée par votre fournisseur, par exemple), écrivez à bonjour@akapulco.app : nous examinerons votre situation. Créer plusieurs Comptes pour enchaîner les essais est interdit (article 19).

Article 10 — Les Offres d'abonnement

10.1 Tout le catalogue. Les trois Offres donnent accès à l'intégralité du catalogue : toutes les langues disponibles à la souscription et celles ajoutées ensuite, sans supplément. Elles ne diffèrent que par leur prix, leur cadence de facturation et leur engagement.

10.2 Les Offres.

Offre Prix Facturation Engagement Reconduction
Liberté 14,90 € par mois mensuelle aucun, résiliable à tout moment de mois en mois
Détermination 9,90 € par mois mensuelle 12 mois à compter de la fin de l'essai (article 15), puis sans engagement de mois en mois
Tranquillité 99 € par an (8,25 € par mois) annuelle, en une fois l'année payée d'année en année

10.3 Prise d'effet. L'accès est ouvert dès que notre prestataire de paiement nous confirme la souscription, en général en quelques secondes.

Article 11 — Prix, taxes et factures

11.1 Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucune taxe n'est ajoutée par l'Éditeur au prix affiché lors du paiement.

11.2 Une facture est émise pour chaque paiement et reste disponible dans l'espace de gestion de l'abonnement (lien « Gérer mon abonnement » de votre espace compte).

Article 12 — Paiement

12.1 Prestataire. Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin D02 H210, Irlande), sur une page de paiement sécurisée qu'il héberge.

12.2 Aucune donnée bancaire chez Akapulco. La saisie des coordonnées de paiement se fait chez Stripe. L'Éditeur conserve l'identifiant client Stripe et le numéro de téléphone saisi lors du paiement ; aucune donnée bancaire.

12.3 Moyens de paiement. Ceux proposés sur la page de paiement, notamment la carte bancaire.

12.4 Échéances. Les prélèvements ont lieu à la date anniversaire de la souscription — ou de la fin de l'essai si vous avez souscrit pendant l'essai : chaque mois (Liberté, Détermination) ou chaque année (Tranquillité). Vous autorisez le prélèvement des échéances successives jusqu'à la résiliation.

Article 12 bis — Souscription dans l'Application (App Store, Google Play)

12 bis.1 Le Store vend. Les Offres peuvent aussi être souscrites dans l'Application, par l'achat intégré du Store. L'abonnement est alors acheté et payé auprès d'Apple ou de Google, selon leurs propres conditions, qui régissent le paiement, la facturation, la reconduction, la résiliation et le remboursement. Les présentes Conditions continuent de régir le Service ; sur ces points, ce sont les conditions du Store qui s'appliquent. Les articles 11.2, 12, 14.2, 14.3, 16.1, 16.4, 16.5 et 17 ne s'appliquent pas à un abonnement souscrit dans l'Application.

12 bis.2 Prix. Le prix est celui affiché par le Store au moment de l'achat, dans la devise de votre compte Store et taxes comprises le cas échéant. Il peut différer de celui de l'article 10.2, le Store imposant ses propres paliers de prix.

12 bis.3 Détermination. L'offre Détermination n'est proposée dans l'Application que là où le Store la permet. Elle y est payée en douze (12) mensualités : la résiliation arrête la reconduction, mais les mensualités restant dues jusqu'au terme des douze mois sont prélevées par le Store. À l'issue des douze mois, l'engagement est reconduit selon les conditions du Store (sur l'App Store comme sur Google Play, pour douze nouveaux mois). Les articles 15.2 et 15.4 ne s'appliquent pas ; les articles 15.1, 15.3 et 15.5 s'appliquent, la demande de l'article 15.3 étant faite auprès du Store.

12 bis.4 Résiliation. Elle se fait dans les réglages du téléphone, rubrique des abonnements du compte Store — pas sur le Site. Supprimer le Compte (article 25) ne résilie pas un abonnement souscrit dans l'Application. L'information annuelle de l'article 13.2 vous est adressée comme pour un abonnement souscrit sur le Site ; elle indique où résilier.

12 bis.5 Rétractation et remboursement. Ils s'exercent auprès du Store, selon ses procédures, le Store étant le vendeur. L'Éditeur ne peut pas rembourser lui-même un achat fait dans l'App Store.

12 bis.6 Un seul abonnement. Un Compte n'a besoin que d'un abonnement. Le Site et l'Application ne proposent pas d'Offre à un Compte déjà abonné ; si vous en souscrivez néanmoins un second, résiliez l'un d'eux selon l'article 16 ou l'article 12 bis.4.

12 bis.7 Prise d'effet. L'accès est ouvert dès que le Store confirme l'achat, et le Compte le retrouve sur tous les appareils où il est connecté.

Article 13 — Reconduction et information annuelle

13.1 Les trois Offres sont reconduites automatiquement à l'échéance de chaque période, pour une période de même durée, tant que vous n'avez pas résilié (article 16). L'offre Liberté est un contrat à durée indéterminée, résiliable à tout moment.

13.2 Pour les offres Tranquillité et Détermination, nous vous informons par un email dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite, de votre faculté de ne pas reconduire le contrat. Cet email indique, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Si cette information ne vous parvient pas dans ce délai, vous pouvez mettre fin gratuitement au contrat à tout moment à compter de la reconduction ; les sommes versées après cette date vous sont remboursées dans les trente jours suivant la résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat (article L. 215-1 du code de la consommation). Cet email est adressé à l'adresse du Compte.

Article 14 — Droit de rétractation

14.1 Vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la souscription d'une Offre (validation sur la page de paiement) pour vous rétracter, sans motif. L'essai gratuit, qui ne donne lieu à aucun paiement, ne consomme pas ce délai.

14.2 Comment. Pendant ce délai, la résiliation depuis votre espace compte (lien « Résilier mon abonnement ») vaut rétractation, quelle que soit l'Offre — Détermination comprise, sans aucun solde. Vous pouvez aussi nous notifier votre rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté à bonjour@akapulco.app, ou au moyen du formulaire en annexe, à OASIS WATERFALL PROVIDENCE, 4 avenue du Teiras, 06300 Nice, France.

14.3 Remboursement. En cas de rétractation, l'abonnement est annulé et toutes les sommes versées vous sont remboursées, au plus tard quatorze (14) jours après votre rétractation, sur le moyen de paiement utilisé, sans frais.

Article 15 — Engagement de douze mois — offre « Détermination »

15.1 L'offre Détermination est souscrite pour une durée ferme de douze (12) mois, qui commence à la fin de votre période gratuite — l'essai (article 9), et le cas échéant les semaines offertes par un code de parrainage (article 18.3) — ou au jour de la souscription s'il n'en reste plus. Le prix est de 9,90 € par mois, prélevé mensuellement.

15.2 Passé le délai de rétractation (article 14), vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte ; avant le terme des douze mois, les mensualités restant dues jusqu'à ce terme sont exigibles. Leur montant exact est affiché avant toute confirmation, et il est prélevé à la confirmation. Vous gardez l'accès au Service jusqu'au terme de l'engagement.

15.3 Aucune somme n'est due au titre du solde en cas de décès, d'incapacité durable d'utiliser le Service, ou d'inaccessibilité durable du Service imputable à l'Éditeur. La demande est faite par email à bonjour@akapulco.app, avec un justificatif.

15.4 À l'issue des douze mois, l'abonnement se poursuit de mois en mois, au prix de 9,90 € par mois, sans engagement, résiliable à tout moment.

15.5 Le prix de l'offre ne peut pas être augmenté pendant la période d'engagement.

Article 16 — Résiliation de l'abonnement

16.1 En ligne. Vous résiliez à tout moment depuis votre espace compte sur akapulco.app, lien « Résilier mon abonnement », puis « Confirmer la résiliation ». Un email accuse réception de la résiliation et indique la date de fin du contrat.

16.2 La résiliation n'exige aucun préavis et n'entraîne aucun frais, sous réserve de l'article 15.

16.3 À la fin de l'abonnement, les séances d'apprentissage sont verrouillées ; le Compte, la progression et les Contenus téléchargés sont conservés, et l'accès revient avec une nouvelle souscription.

16.4 Le portail de paiement accessible depuis l'espace compte (« Gérer mon abonnement ») sert à consulter vos factures et à mettre à jour votre moyen de paiement.

16.5 Satisfait ou remboursé à l'obtention du Diplôme. Au-delà de ses obligations légales, l'Éditeur accorde la garantie suivante. L'Utilisateur qui obtient le Diplôme dans une langue (article 2) et qui n'est pas satisfait du Service peut demander le remboursement intégral de toutes les sommes versées au titre de son abonnement depuis sa première souscription. Conditions :

Cette garantie s'ajoute au droit de rétractation et ne le remplace pas. Un abonnement souscrit sous une version antérieure des présentes Conditions conserve la garantie dans les termes alors acceptés.

Article 17 — Défaut de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement, notre prestataire procède à de nouvelles tentatives et vous êtes invité par email à mettre à jour votre moyen de paiement. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours ; si le paiement n'est pas régularisé, l'accès est suspendu, puis l'abonnement peut être résilié. La suspension n'entraîne ni la suppression du Compte, ni celle de la progression. Aucune pénalité ni frais de recouvrement ne sont appliqués.

Article 18 — Modification des tarifs — parrainage

18.1 L'Éditeur peut modifier ses tarifs. Une modification est sans effet sur les périodes déjà payées et, pour l'offre Détermination, sur la période d'engagement.

18.2 Toute augmentation du prix d'un abonnement en cours vous est notifiée par email au moins un (1) mois avant sa date d'effet. Vous pouvez résilier sans frais avant cette date ; à défaut, le nouveau prix s'applique à la première échéance suivante.

18.3 Parrainage. Un code de parrainage, remis par l'un de nos partenaires, se saisit à la création du Compte, dans l'Application ou sur le site. Il porte l'essai gratuit à vingt et un (21) jours au total (article 9.1) : l'essai démarre toujours à votre première séance, et le premier prélèvement, si vous souscrivez, intervient à son terme ; pour l'offre Détermination, l'engagement de douze mois commence à cette date. Il n'accorde pas de remise sur le prix, et n'ouvre pas d'essai à une adresse qui en a déjà eu un (article 9.4). Un seul code par compte : les codes ne se cumulent pas, et un code ne se saisit plus une fois le Compte créé. Un code saisi lors d'une souscription avant le 18 octobre 2026 garde les deux (2) semaines gratuites qu'il a offertes. L'Éditeur peut aussi offrir des semaines d'accès ; elles s'ajoutent à l'accès en cours.

18.4 Invitations d'amis. Depuis l'Application, vous pouvez inviter une personne par votre lien personnel ou par email (un seul message, envoyé à votre demande). Lorsqu'une personne crée son Compte par votre lien et fait sa première séance, une (1) semaine d'accès gratuite est offerte : à vous ; ou, si vous êtes à ce moment titulaire d'un abonnement en cours, à la personne invitée. Deux (2) semaines au plus par Compte invitant, sur toute la durée de ce Compte. Une personne invitée ne compte qu'une fois, et seulement si elle ouvre droit à l'essai gratuit (article 9.4). La semaine s'ajoute à l'accès en cours (essai, abonnement ou semaines déjà offertes) ; elle n'ouvre droit à aucun remboursement ni à aucune remise, et ne change ni la date ni le montant des prélèvements. Une semaine obtenue au moyen de Comptes ouverts dans ce seul but peut être retirée. Le lien d'un ami et un code de parrainage (article 18.3) ne se cumulent pas : à la création du Compte, c'est l'un ou l'autre ; si les deux sont saisis, seul le code de parrainage est retenu.

Article 19 — Obligations de l'Utilisateur

Le Service est réservé à un usage personnel, privé et non commercial ; toute utilisation collective, professionnelle ou de formation de tiers requiert un accord écrit préalable. Vous vous interdisez notamment de : extraire, copier, republier, revendre ou céder tout ou partie substantielle des Contenus ou de la base de données, y compris par extractions répétées et systématiques ; utiliser des moyens automatisés pour accéder au Service ou en extraire les Contenus ; décompiler l'Application hors les cas autorisés par la loi ; contourner les mesures de contrôle d'accès ou d'abonnement ; partager ou revendre l'accès à votre Compte ; créer plusieurs Comptes pour enchaîner les essais ; perturber le Service ou sa sécurité. Ne communiquez jamais les codes de connexion reçus par email : personne chez Akapulco ne vous les demandera.

Article 20 — Propriété intellectuelle

20.1 L'Application, le Site, la marque et le logo « Akapulco », l'interface, la base de sens (le pivot), les textes, traductions et enregistrements audio produits par l'Éditeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'Éditeur, sous réserve des contenus de tiers. L'Éditeur est producteur de la base de données (articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

20.2 Contenus de tiers. Une partie des phrases d'exemple et de leurs traductions provient du projet Tatoeba (tatoeba.org), sous licence Creative Commons Attribution 2.0 France (CC BY 2.0 FR) ; leurs auteurs en conservent les droits.

20.3 Licence. L'Éditeur vous concède, pour la durée de votre abonnement ou de votre essai, une licence personnelle, non exclusive, non cessible, d'utiliser l'Application et de consulter les Contenus pour votre apprentissage personnel, sur les appareils dont vous avez l'usage. Le téléchargement des Contenus ne vous en transfère pas la propriété.

Article 21 — Disponibilité et évolutions du Service

21.1 L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service, sans garantie de disponibilité continue. Le fonctionnement hors ligne limite l'effet d'une indisponibilité des serveurs ; la connexion, les téléchargements et la gestion de l'abonnement en dépendent. Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir.

21.2 Le Service évolue : l'Éditeur peut ajouter, corriger ou retirer des Contenus et des fonctionnalités, pour des raisons valables — sécurité, évolutions techniques, conformité légale, enrichissement du catalogue — sans coût supplémentaire pour vous. Si une modification affecte négativement et de manière non négligeable votre accès ou votre usage, vous en êtes informé à l'avance et pouvez résilier gratuitement dans les trente jours, avec le remboursement de la période payée et non exécutée, conformément au code de la consommation.

21.3 L'Éditeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Service. L'absence d'installation d'une mise à jour peut en affecter le fonctionnement.

Article 22 — Garanties légales

Texte de l'annexe à l'article D. 211-4 du code de la consommation (fourniture continue de contenus et services numériques) :

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai égal à la période de fourniture de votre abonnement (un mois pour l'offre Liberté, douze mois pour les offres Détermination et Tranquillité, et chaque période reconduite) à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant la période de fourniture de votre abonnement (un mois pour l'offre Liberté, douze mois pour les offres Détermination et Tranquillité, et chaque période reconduite).

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Toute demande au titre des garanties légales est adressée à bonjour@akapulco.app.

Article 23 — Responsabilité

23.1 L'Éditeur est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi, notamment l'article L. 221-15 du code de la consommation ; le présent article ne limite pas les droits d'ordre public du Consommateur. L'Éditeur peut s'exonérer en prouvant que l'inexécution est imputable à l'Utilisateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

23.2 Akapulco est un outil d'apprentissage : aucun résultat pédagogique n'est garanti, la progression dépend de l'assiduité de chacun. Le Diplôme n'a aucune valeur officielle (article 2). Les Contenus, élaborés avec soin, peuvent comporter des erreurs ; signalez-les à bonjour@akapulco.app.

23.3 L'Éditeur n'est pas responsable des dysfonctionnements de votre appareil ou de votre connexion, de l'indisponibilité des services tiers (magasins d'applications, prestataire de paiement, messagerie), ni de la non-réception d'un code imputable au filtrage de votre messagerie.

23.4 La progression est enregistrée sur votre appareil et synchronisée sur nos serveurs à la fin de chaque séance ; elle est restaurée à la connexion sur un nouvel appareil. Vous pouvez repartir de zéro dans une langue depuis l'Application.

Article 24 — Données personnelles et cookies

24.1 Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité : https://api.akapulco.app/confidentialite.

24.2 En résumé. Données traitées : l'adresse email ; le journal de révisions et l'état des cartes d'apprentissage ; un identifiant technique d'installation ; l'identifiant client Stripe ; le numéro de téléphone saisi lors du paiement ; le code de parrainage éventuellement utilisé ; des rapports d'erreur technique ; après la suppression d'un Compte, et pendant douze (12) mois, une empreinte pseudonymisée de son adresse email (article 25.1). Aucune publicité, aucun profilage, aucune revente des données, aucune donnée bancaire conservée. Vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) s'exercent à bonjour@akapulco.app ; vous pouvez saisir la CNIL.

24.3 Cookies. Le Site dépose un seul cookie, strictement nécessaire : ak_session (session de l'espace compte, httpOnly, SameSite=Lax, Secure, 6 mois), exempté de consentement. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. L'Application n'utilise aucun cookie.

Article 25 — Suppression du Compte

25.1 Vous pouvez supprimer votre Compte depuis l'Application, après une confirmation. La suppression efface immédiatement et définitivement votre Compte, votre adresse email, votre sauvegarde en ligne et votre historique ; ils ne peuvent pas être restaurés. La progression enregistrée sur l'appareil y reste jusqu'à la désinstallation de l'Application. Une exception : pour qu'un même essai gratuit ne soit pas obtenu plusieurs fois (article 9.4), une empreinte pseudonymisée de votre adresse email — un code calculé avec une clé secrète, qui ne permet pas de retrouver l'adresse mais de la reconnaître si elle sert à nouveau — est conservée douze (12) mois, sans aucune autre donnée ni lien avec un Compte, puis effacée automatiquement. Elle ne permet pas de restaurer le Compte. Vous pouvez vous opposer à sa conservation en écrivant à bonjour@akapulco.app : elle est alors effacée.

25.2 Et l'abonnement ?

25.3 Sont conservées après la suppression les seules données que la loi impose de garder : les pièces comptables et de facturation, chez notre prestataire de paiement, pendant la durée légale de conservation.

Article 26 — Suspension et résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service, après une mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable (sauf urgence ou fraude), en cas de défaut de paiement (article 17), de manquement aux obligations de l'article 19, d'usage frauduleux ou illicite, ou d'informations manifestement fausses. En cas de résiliation pour fraude, les sommes correspondant à la période déjà exécutée restent acquises. Si l'Éditeur cesse l'exploitation du Service, il en informe les Utilisateurs au moins un (1) mois à l'avance et rembourse au prorata les périodes payées et non exécutées.

Article 27 — Modification des Conditions

L'Éditeur peut modifier les Conditions pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de l'offre. Toute modification substantielle vous est notifiée par email au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur ; vous pouvez résilier sans frais avant cette date. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La version française en vigueur est publiée sur https://akapulco.app/cgv, la version anglaise sur https://akapulco.app/en/terms, chacune avec sa date. Les versions antérieures sont communiquées sur demande. La version applicable à un Utilisateur est celle qu'il a acceptée.

Article 28 — Droit applicable, réclamations, médiation et litiges

28.1 Les Conditions sont soumises au droit français, sans priver le Consommateur résidant dans un autre pays de la protection des dispositions impératives de sa loi.

28.2 Toute réclamation est adressée en premier lieu à bonjour@akapulco.app. L'Éditeur y répond dans les meilleurs délais et privilégie une solution amiable, rapide et équitable. Tout prélèvement erroné ou trop-perçu imputable à l'Éditeur est remboursé sur simple réclamation.

28.3 À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes ; le Consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Aucune clause attributive de juridiction ne lui est opposable.

28.4 Médiation de la consommation. Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du code de la consommation, après une réclamation écrite adressée à bonjour@akapulco.app et à défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

La saisine se fait prioritairement en ligne sur le site du médiateur. En cas de litige transfrontalier dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, vous pouvez aussi vous adresser au Centre européen des consommateurs de votre pays de résidence.

Article 29 — Dispositions diverses

29.1 Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur effet. 29.2 Ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. 29.3 Les registres informatisés de l'Éditeur et de ses prestataires font preuve des communications, souscriptions, paiements et résiliations, la preuve contraire restant possible. 29.4 L'Éditeur peut céder le contrat dans le cadre d'une cession d'activité, sans que vos droits en soient diminués ; vous en êtes informé. 29.5 Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure (article 1218 du code civil). 29.6 Les Conditions existent en deux originaux, français et anglais. La version acceptée lors de la souscription est la seule opposable à l'Utilisateur concerné, sans priver le Consommateur des dispositions impératives plus protectrices de son droit national.

Annexe — Formulaire de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de OASIS WATERFALL PROVIDENCE (OWP), 4 avenue du Teiras, 06300 Nice, France — bonjour@akapulco.app :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Version en vigueur : 2026-10-18-3 · English original